- effet novatoire
- сущ.
юр. новирующее значение (прекращение первоначального обязательства в связи с новацией)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
effet novatoire
Смотреть что такое "effet novatoire" в других словарях:
novatoire — [ nɔvatwar ] adj. • 1874; du bas lat. novatio ♦ Dr. Qui est de la nature de la novation ou a rapport à elle. Acte, effet novatoire. ● novatoire adjectif Se dit d une convention qui produit une novation. novatoire [nɔvatwaʀ] adj. ÉTYM. 1874; du… … Encyclopédie Universelle
novatoire — (entrée créée par le supplément) (no va toi re ) adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la novation. • L effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
novation — [ nɔvasjɔ̃ ] n. f. • 1307; bas lat. novatio, de novare « renouveler », rad. novus 1 ♦ Substitution d une obligation ancienne, soit par changement de créancier, de débiteur, soit par changement d objet ou de cause. 2 ♦ (1548, repris XXe) Rare… … Encyclopédie Universelle
nover — [ nɔve ] v. tr. <conjug. : 1> • 1868; lat. novare ♦ Dr. Renouveler (une obligation). Absolt Effectuer une novation. Il n est pas nécessaire que l intention de nover soit exprimée par écrit. ⊗ HOM. Novæ (nova). ● nover verbe transitif… … Encyclopédie Universelle
